Mentions Légales
ÉDITEUR
SASU CHA BOU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 €
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 927 647 046.
Siège social :
28 rue Caraman 31300 TOULOUSE
Gérante : Charlotte BOUTHIER
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Charlotte BOUTHIER
28 rue Caraman 31000 TOULOUSE
HEBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
+1 415-964-0555
contact@webflow.com
https://webflow.com.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet laconciergerieadministrative.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.L’utilisateur du site internet laconciergerieadministrative.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La SASU CHA BOU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par le site laconciergerieadministrative.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La SASU CHA BOU ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
UTILISATION DE COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SASU CHA BOU. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la SASU CHA BOU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SASU CHA BOU est producteur. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos figurant sur le site laconciergerieadministrative.com effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SASU CHA BOU est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. La société CHA BOU ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site laconciergerieadministrative.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le présent site internet permet à la SASU CHA BOU de présenter ses activités et de recevoir les sollicitations de ses clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Répondre aux sollicitations des clients et traiter les affaires qui sont confiées à la SASU CHA BOU • Mener des opérations d’information sur l’activité de la SASU CHA BOU auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
• Réponse aux sollicitations des clients et traitement des dossiers confiées à la SASU CHA BOOU : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Opérations d’information sur l’activité de la SASU CHA BOU : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir notre entreprise auprès de nos clients.
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :
Charlotte BOUTHIER
28 rue Caraman 31000 TOULOUSE
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux sollicitations des clients/traitement des affaires.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information des clients : historique des prestations réalisées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
• La gérante et le personnel de la SASU CHA BOU sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le cabinet d’expertise-comptable de la SASU CHA BOU est uniquement destinataire de l’identité et des adresses des clients ainsi que des données de facturation de ces derniers.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
• Données nécessaires à la gestion demandes des clients, des dossiers confiés à la SASU CHA BOU et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information de la SASU CHA BOU : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la SASU CHA BOU; elles sont éventuellement collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
VOS DROITS
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part de la SASU CHA BOU (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : contact@laconciergerieadministrative.com
Contacter notre DPO par courrier postal :
Charlotte BOUTHIER – SASU CHA BOU - 28 rue Caraman 31000 TOULOUSE.
Si vous estimez, après avoir contacté la SASU CHA BOU, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
CREDITS
Ce site web a été réalisé par Pierre Guillemot.
Les polices d'écritures utilisées pour ce site sont PP Fragment et PPGatwick, de Pangram Pangram® Foundry.
